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Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente (CGV) énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre EUREAUTECS et son client ; les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d'EUREAUTECS ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés à ses clients par EUREAUTECS sont disponibles dans notre entrepôt.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. EUREAUTECS confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué. Le paiement de la commande est également confirmé par le ticket de caisse numérique délivré par la BANQUE POPULAIRE sur son site de paiement sécurisé. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par la BANQUE POPULAIRE et de la confirmation de la commande. EUREAUTECS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute les commandes passées à EUREAUTECS sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Les informations énoncées par l'acheteur (client), lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, le vendeur (EUREAUTECS) ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Aprês confirmation du paiement de la commande, EUREAUTECS s'engage à livrer à son transporteur (LA POSTE, COLISSIMO), toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72 heures ouvrées. Le transporteur cité ci-dessus s'engage lui par contrat avec EUREAUTECS à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur ou du destinataire de la commande fournie par EUREAUTECS.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. EUREAUTECS se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par LA POSTE en colissimo expert en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de l'Union Européenne sont effectuées par LA POSTE. Toutes livraisons hors de l'Union Européenne sont effectuées par les services postaux internationaux.
En cas de défauts apparents sur les produits reçus par l'acheteur, celui-ci bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Vous avez 7 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : EUREAUTECS BP 30. 9 rue Joseph Jacquard. 21300 CHENOVE Tel : 03 80 52 99 75 - Fax : 03 80 52 99 74
En cas d'exercice du droit de rétractation, EUREAUTECS est tenu au remboursement des sommes versées (hors frais de port) par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est fait dans un délai maximum de 15 jours.
Tous les prix sont exprimés en Euros (€). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport (livraison). Le prix indiqué à la ligne : Total TTC de votre commande (visible lors de la consultation du panier) et dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC) et incluant la TVA pour la France et les pays de la l'Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Le montant facturé au client correspond au prix indiqué lors du paiement de la commande sur le site de la BANQUE POPULAIRE et sur la confirmation de commande adressée par EUREAUTECS. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue sur le site sécurisé de notre partenaire financier : la BANQUE POPULAIRE par carte bancaire portant le sigle CB, VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS. De fait, seul la BANQUE POPULAIRE enregistre votre numéro de carte bancaire. Le règlement de votre commande s'effectue directement sur le site d'une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Ce système permet de préserver en totalité la sécurité des informations bancaires de nos clients. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par le ticket de caisse numérique édité par le site de la BANQUE POPULAIRE. Par ailleurs, EUREAUTECS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Par ailleurs, dans le cas d'une impossibilité de régler ses achats par carte bancaire, le client a toujours la possibilité de réaliser une commande par téléphone en s'adressant directement aux personnes compétentes de la société EUREAUTECS.
Le présent contrat est soumis au droit français. EUREAUTECS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d'EUREAUTECS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Dijon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
EUREAUTECS vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en Europe. Dans tous les cas EUREAUTECS ne pourra être tenu pour responsable pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité d'EUREAUTECS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) en utilisant les coordonnées qui vous sont fournies ci-dessus (réponse dans les 72 heures). Dès lors que l'usage des produits correspond à l'origine pour lequel il a été prévu, la garantie contre tout défaut de fabrication jouera automatiquement, après examen par nos services techniques. Ne rentre pas dans le cadre de la garantie : la destruction par coups ou vandalisme, objet tranchant ou pointu, la détérioration par le feu, la destruction ou détérioration par utilisation autre que sa destination d'origine, la destruction par un autre fluide que l'eau (froide ou chaude) par exemple : acide sulfurique, trichloréthylène..., et tout produit chimique non adapté ou non prévu pour l'usage, l'obstruction dû à un apport anormal de particules (travaux sur conduite...). L'expédition « aller » sera à la charge du client. Le retour d'expédition à la charge d'EUREAUTECS. Sont exclues de la garantie toutes autres modalités et notamment le versement d'indemnités ou dédommagements, de quelque nature que ce soit.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'EUREAUTECS. De plus, EUREAUTECS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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